Décision 2003/316/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/316/CE
RattachementDécision 2003/316/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0316)
Référencearticle 1 de la décision 2003/316/CEEUR-Lex →

1. La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, autorisée pour des utilisations médicales essentielles dans la Communauté en 2003 s'élève à 1895260,00 kilogrammes pondérés en fonction du potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (PACO).

2. La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115) et du groupe II (autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2003 s'élève à 87211,365 kilogrammes pondérés en fonction du PACO.

3. La quantité de substances réglementées du groupe III (halons), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2003 s'élève à 6358,70 kilogrammes pondérés en fonction du PACO.

4. La quantité de substances réglementées du groupe IV (tétrachlorure de carbone), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2003 s'élève à 133811,70 kilogrammes pondérés en fonction du PACO.

5. La quantité de substances réglementées du groupe V (trichloro-1,1,1-éthane), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2003 s'élève à 789,68 kilogrammes pondérés en fonction du PACO.

6. La quantité de substances réglementées du groupe VII (hydrobromofluorocarbures), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2003 s'élève à 11,335 kilogrammes pondérés en fonction du PACO.

7. La quantité de substances réglementées du groupe "Nouveau" (bromochlorométhane), couvertes par le règlement (CE) n° 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2003 s'élève à 1,248 kilogrammes pondérés en fonction du PACO.

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