Version d'origine : acte du 28/03/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/316/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 2003/316/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0316)
RéférenceAnnexe I de la décision 2003/316/CEEUR-Lex →
Conformément au paragraphe 3 de la décision XII/2 adoptée lors de la douzième réunion des parties au protocole de Montréal visant à faciliter le passage à des inhalateurs-doseurs sans chlorofluorocarbures, les parties suivantes ont établi en décembre 2002 que, en raison de l'existence d'inhalateurs-doseurs appropriés sans CFC, ces derniers ne sont plus considérés comme essentiels, au sens du protocole, pour une utilisation en combinaison avec les produits suivants:
Liste des substances non essentielles
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Source:
www.unep.org/ozone/dec12-2-3.pdf
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