Version d'origine : acte du 28/03/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/316/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 2003/316/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0316)
RéférenceAnnexe II de la décision 2003/316/CEEUR-Lex →
Utilisations médicales essentielles
Des quotas de substances réglementées du groupe I pouvant être utilisées pour la production d'inhalateurs-doseurs destinés au traitement de l'asthme et d'autres bronchopneumopathies chroniques obstructives sont attribués à:
3M (UK)
Aventis (UK)
Bespak (UK)
Boehringer Ingelheim (D)
Chiesi (I)
Glaxo Smith Kline (UK)
IG Sprühtechnik (D)
IVAX (IRL)
Jaba Farmaceutica (P)
Lab Lesvi (E)
Lab Vita (E)
Lab. Aldo-Union (E)
MIZA Pharmaceuticals (UK)
Otsuka Pharmaceuticals (E)
Schering-Plough (B)
Sicor (I)
Valeas (I)
Valois (F)
VARI (I)
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