Décision 2003/316/CE · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/316/CE
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision 2003/316/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0316)
RéférenceAnnexe IV de la décision 2003/316/CEEUR-Lex →

Utilisations essentielles en laboratoire

Des quotas de substances réglementées du groupe III pouvant être utilisées en laboratoire et à des fins d'analyse sont attribués à:

Butterworth Laboratories (UK)

Ineos Fluor (UK)

Sigma Aldrich Company (UK)

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