Version d'origine : acte du 28/03/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/316/CE
IntituléANNEXE VI
RattachementDécision 2003/316/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0316)
RéférenceAnnexe VI de la décision 2003/316/CEEUR-Lex →
Utilisations essentielles en laboratoire
Des quotas de substances réglementées du groupe V pouvant être utilisées en laboratoire et à des fins d'analyse sont attribués à:
Acros Organics (B)
Agfa-Gevaert (B)
Dow Benelux (NL)
Katholieke Universiteit Leuven (B)
Merck KGaA (D)
Panreac Quimica (E)
Rathburn Chemicals (UK)
Sigma Aldrich Chemie (D)
Sigma Aldrich Chimie (F)
Sigma Aldrich Company (UK)
VWR ISAS (F)
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