Version d'origine : acte du 28/03/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/316/CE
IntituléANNEXE VII
RattachementDécision 2003/316/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0316)
RéférenceAnnexe VII de la décision 2003/316/CEEUR-Lex →
Utilisations essentielles en laboratoire
Des quotas de substances réglementées du groupe VII pouvant être utilisées en laboratoire et à des fins d'analyse sont attribués à:
Acros Organics (B)
Ineos Fluor (UK)
Sigma Aldrich Chimie (F)
Sigma Aldrich Company (UK)
Les quotas ne pourront être débités qu'après que la Commission aura notifié à chaque entreprise que les parties au protocole de Montréal ont approuvé l'emploi d'hydrobromofluorocarbures pour des utilisations essentielles en 2003.
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