Décision 2003/316/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/316/CE
RattachementDécision 2003/316/CE
Versionacte d'origine du 28/03/2003 (CELEX 32003D0316)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/316/CEEUR-Lex →

(1) La Communauté a déjà programmé l'abandon graduel de la production et de la consommation de chlorofluorocarbures, d'autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, d'halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane, d'hydrobromofluorocarbures et de bromochlorométhane.

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