(7) La Commission a publié un avis(4) aux entreprises de la Communauté qui ont l'intention d'utiliser des substances réglementées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2003, et elle a reçu des déclarations relatives aux utilisations essentielles prévues de substances réglementées en 2003.
Décision 2003/316/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/316/CE
RattachementDécision 2003/316/CE
Versionacte d'origine du 28/03/2003 (CELEX 32003D0316)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.