Décision 2003/393/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/393/CE
RattachementDécision 2003/393/CE
Versionacte d'origine du 22/05/2003 (CELEX 32003D0393)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/393/CEEUR-Lex →

(1) Conformément au plan de travail établi par la décision 2002/18/CE de la Commission(2), la structure des redevances relatives à l'attribution du label écologique communautaire devrait constituer une incitation appropriée pour encourager l'utilisation simultanée de labels relevant du système communautaire et de labels relevant d'autres systèmes d'attribution de labels écologiques.

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