Décision 2003/403/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/403/CE
RattachementDécision 2003/403/CE
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003D0403)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/403/CEEUR-Lex →

(1) Dans sa décision 2003/17/CE(4), le Conseil constate que les inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans certains pays tiers et les semences produites dans certains pays tiers répondent aux conditions prévues dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE ainsi que dans la directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves(5).

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