Décision 2003/403/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/403/CE
RattachementDécision 2003/403/CE
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003D0403)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/403/CEEUR-Lex →

(2) Il a été constaté entre-temps qu'il existe également en Lituanie, pour certaines espèces de plantes, des règles concernant les contrôles des semences qui prévoient des inspections officielles sur pied à effectuer au cours de la période de production des semences.

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