Au tableau de l'annexe de la décision 96/603/CE, la remarque "Mortiers à enduire et à lisser les sols, contenant un ou plusieurs liants minéraux: ciment, chaux, ciment de façonnerie, gypse, par exemple" est remplacée par le texte suivant: "Mortiers à enduire et à lisser les sols et mortiers à maçonnerie contenant un ou plusieurs liants minéraux: ciment, chaux, ciment de maçonnerie, gypse, par exemple".
Décision 2003/424/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/424/CE
RattachementDécision 2003/424/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0424)
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