(1) La décision 96/603/CE de la Commission(4), modifiée par la décision 2000/605/CE(5), a établi une liste de produits appartenant aux classes A "Aucune contribution à l'incendie" prévues aux tableaux 1 et 2 de l'annexe de la décision 94/611/CE de la Commission(6), qui décrivait le système européen de classification permettant d'exprimer la réaction au feu des produits de construction.
Décision 2003/424/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/424/CE
RattachementDécision 2003/424/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2003 (CELEX 32003D0424)
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