Décision 2003/424/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/424/CE
RattachementDécision 2003/424/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2003 (CELEX 32003D0424)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/424/CEEUR-Lex →

(3) Au tableau de l'annexe de la décision 96/603/CE, la remarque concernant le matériau "mortier contenant des liants minéraux" doit être adaptée au progrès technique.

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