Décision 2003/431/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/431/CE
RattachementDécision 2003/431/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32003D0431)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/431/CEEUR-Lex →

(5) Il importe de confirmer la clé de répartition des possibilités de pêche parmi les États membres du protocole venant à l'expiration, DÉCIDE:

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