Le commandant de l'opération est autorisé, avec effet immédiat, à donner l'ordre d'activation (ACTORD) en vue d'effectuer le déploiement des forces, préalablement au transfert de l'autorité suivant leur arrivée sur le théâtre d'opération, et à entamer l'exécution de la mission.
Décision 2003/432/PESC · Article
Article 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/432/PESC
RattachementDécision 2003/432/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0432)
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