Article 1
Le plan d'opération est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
2003/432/PESC: Décision 2003/432/PESC du Conseil du 12 juin 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
ActeDécision 2003/432/PESC
Adopté le12 juin 2003
VersionVersion d'origine
Contenu6 articles, 4 considérants
CELEX32003D0432
Considérants (4)
(1)
(1) Le 30 mai 2003, le Conseil de sécurité des Nations-unies a adopté à l'unanimité la résolution 1484 (2003) qui autorise, en vertu du chapitre VII de la charte des Nations-unies, le déploiement temporaire d'une force multinationale intérimaire d'urgence à Bunia, dans la République démocratique du Congo.
(2)
(2) Suite à la demande du secrétaire général des Nations-unies, l'Union européenne a décidé de fournir une force de stabilisation temporaire dans l'Ituri, conformément au mandat prévu dans la résolution 1484 (2003) du Conseil de sécurité des Nations-unies du 30 mai 2003.
(3)
(3) Le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décision pertinentes quant au contrôle politique et à la direction stratégique de l'opération.
(4)
(4) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions et actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas au financement de l'opération, DÉCIDE:
Article 2
Le message d'autorisation des règles d'engagement est approuvé.
Article 3
L'opération militaire de l'Union européenne dans la République démocratique du Congo est lancée le 12 juin 2003.
Article 4
Le commandant de l'opération est autorisé, avec effet immédiat, à donner l'ordre d'activation (ACTORD) en vue d'effectuer le déploiement des forces, préalablement au transfert de l'autorité suivant leur arrivée sur le théâtre d'opération, et à entamer l'exécution de la mission.
Article 5
Sans préjudice de l'article 15 de l'action commune 2003/423/PESC la présente décision restera d'application jusqu'à ce que les forces affectées à l'opération de Bunia aient été redéployées.
Article 6
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.