(1) Le 30 mai 2003, le Conseil de sécurité des Nations-unies a adopté à l'unanimité la résolution 1484 (2003) qui autorise, en vertu du chapitre VII de la charte des Nations-unies, le déploiement temporaire d'une force multinationale intérimaire d'urgence à Bunia, dans la République démocratique du Congo.
Décision 2003/432/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/432/PESC
RattachementDécision 2003/432/PESC
Versionacte d'origine du 12/06/2003 (CELEX 32003D0432)
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