Décision 2003/432/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/432/PESC
RattachementDécision 2003/432/PESC
Versionacte d'origine du 12/06/2003 (CELEX 32003D0432)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/432/PESCEUR-Lex →

(3) Le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décision pertinentes quant au contrôle politique et à la direction stratégique de l'opération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).