(4) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions et actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas au financement de l'opération, DÉCIDE:
Décision 2003/432/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/432/PESC
RattachementDécision 2003/432/PESC
Versionacte d'origine du 12/06/2003 (CELEX 32003D0432)
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