Décision 2003/440/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/440/CE
RattachementDécision 2003/440/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2003 (CELEX 32003D0440)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/440/CEEUR-Lex →

(1) La Commission a négocié un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche.

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