Décision 2003/456/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/456/CE
RattachementDécision 2003/456/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0456)
Référencearticle 1 de la décision 2003/456/CEEUR-Lex →

Par dérogation à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 98/235/CE, le mandat des membres des comités consultatifs dans le domaine de la politique agricole commune arrivera à expiration le 30 avril 2004.

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