Décision 2003/456/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/456/CE
RattachementDécision 2003/456/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2003 (CELEX 32003D0456)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/456/CEEUR-Lex →

(1) L'article 4, paragraphe 3, de la décision 98/235/CE prévoit que les membres des comités sont nommés pour cinq ans. Leur mandat est renouvelable et, dans des cas spécifiques, les membres peuvent être remplacés.

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