Décision 2003/456/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/456/CE
RattachementDécision 2003/456/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2003 (CELEX 32003D0456)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/456/CEEUR-Lex →

(3) Lors du sommet de Copenhague, il a été convenu avec les pays candidats que l'adhésion de dix nouveaux États membres pouvait intervenir et devait avoir lieu le 1er mai 2004.

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