Décision 2003/456/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/456/CE
RattachementDécision 2003/456/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2003 (CELEX 32003D0456)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/456/CEEUR-Lex →

(5) Après l'adhésion, la représentation des organisations socio-économiques des nouveaux États membres devra être garantie au sein de la structure consultative pour l'agriculture et le développement rural.

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