Décision 2003/456/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/456/CE
RattachementDécision 2003/456/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2003 (CELEX 32003D0456)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/456/CEEUR-Lex →

(6) Par conséquent, il convient que les nominations des membres actuels de ces comités arrivent à expiration le 30 avril 2004, DÉCIDE:

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