Décision 2003/462/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/462/CE
RattachementDécision 2003/462/CE
Versionacte d'origine du 19/05/2003 (CELEX 32003D0462)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/462/CEEUR-Lex →

(1) La Commission a participé, au nom de la Communauté, aux négociations relatives à un accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie et à un protocole concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation.

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