Décision 2003/462/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/462/CE
RattachementDécision 2003/462/CE
Versionacte d'origine du 19/05/2003 (CELEX 32003D0462)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/462/CEEUR-Lex →

(4) La conclusion, par la Commission, de l'accord et de son protocole, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, devrait être approuvée, DÉCIDE:

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