Décision 2003/469/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/469/CE
RattachementDécision 2003/469/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0469)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2003/469/CEEUR-Lex →

(11) Entré en vigueur le 20 juillet 1993 pour une durée indéterminée, le régime relatif au programme du Land de Thuringe visant à renforcer le fonds de roulement des entreprises a été remplacé le 16 janvier 1996 par le programme de prêts du Land de Thuringe pour les petites et moyennes entreprises. 2.4. Objectif

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