2003/498/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/3/2003 du 11 mars 2003 modifiant la décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 du 10 mars 2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Acte en vigueur, version d'origine.
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ActeDécision 2003/498/PESC
Adopté le11 mars 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32003D0498
RéférenceDécision 2003/498/PESC, version d'origineEUR-Lex →
(1) Par lettre du 11 mars 2003, le représentant militaire de la Hongrie au Comité militaire de l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) et à l'UEO (Union de l'Europe occidentale) a proposé une contribution à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
(2) Le 11 mars 2003, le Comité politique et de sécurité, agissant sur recommandation du commandant de l'opération et du Comité militaire de l'Union européenne, a décidé d'accepter cette contribution, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
L'article 1er de la décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 est remplacé par le texte suivant:
"Article premier
Contribution des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers ci-après sont acceptées pour l'opération menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine: