Version d'origine : acte du 11/03/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/498/PESC
RattachementDécision 2003/498/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0498)
Référencearticle 1 de la décision 2003/498/PESCEUR-Lex →
L'article 1er de la décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 est remplacé par le texte suivant:
"Article premier
Contribution des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers ci-après sont acceptées pour l'opération menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine:
Bulgarie
Canada
Estonie
Hongrie
Islande
Lettonie
Lituanie
Norvège
Pologne
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
République tchèque
Turquie."
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.