Décision 2003/498/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/498/PESC
RattachementDécision 2003/498/PESC
Versionacte d'origine du 11/03/2003 (CELEX 32003D0498)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/498/PESCEUR-Lex →

(2) Le 11 mars 2003, le Comité politique et de sécurité, agissant sur recommandation du commandant de l'opération et du Comité militaire de l'Union européenne, a décidé d'accepter cette contribution, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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