Décision 2003/500/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/07/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003D0500-20030731 du 31/07/2003, la plus récente en français).

TexteDécision 2003/500/PESC
IntituléContributions d'États tiers
RattachementDécision 2003/500/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02003D0500-20030731)
Référencearticle 1 de la décision 2003/500/PESCEUR-Lex →

À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers visés ci-après sont acceptées pour l'opération militaire menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo:

Afrique du Sud

Brésil

Canada

Chypre

Hongrie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003D0500-20030731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).