Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/07/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003D0500-20030731 du 31/07/2003, la plus récente en français).
(1) À la demande du Comité politique et de sécurité (COPS) et conformément aux instructions données par le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), le commandant de l'opération de l'Union européenne et le commandant de la force de l'Union européenne ont tenu les conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, respectivement les 10 et 11 juin 2003.
(2) Le 25 juin 2003, le CMUE, donnant suite à la recommandation du commandant de l'opération relative aux contributions des États tiers, est convenu de recommander au COPS que ces contributions soient acceptées, DÉCIDE:
Contributions d'États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers visés ci-après sont acceptées pour l'opération militaire menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo:
Afrique du Sud
Brésil
Canada
Chypre
Hongrie.
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.