Décision 2003/500/PESC · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/07/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003D0500-20030731 du 31/07/2003, la plus récente en français).

TexteDécision 2003/500/PESC
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision 2003/500/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02003D0500-20030731)
Référencearticle 2 de la décision 2003/500/PESCEUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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