(2) Le 25 juin 2003, le CMUE, donnant suite à la recommandation du commandant de l'opération relative aux contributions des États tiers, est convenu de recommander au COPS que ces contributions soient acceptées, DÉCIDE:
Décision 2003/500/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2003/500/PESC
RattachementDécision 2003/500/PESC
Versionacte d'origine du 01/07/2003 (CELEX 32003D0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.