Décision 2003/500/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/500/PESC
RattachementDécision 2003/500/PESC
Versionacte d'origine du 01/07/2003 (CELEX 32003D0500)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/500/PESCEUR-Lex →

(2) Le 25 juin 2003, le CMUE, donnant suite à la recommandation du commandant de l'opération relative aux contributions des États tiers, est convenu de recommander au COPS que ces contributions soient acceptées, DÉCIDE:

Aller plus loin

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