Décision 2003/500/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/500/PESC
RattachementDécision 2003/500/PESC
Versionacte d'origine du 01/07/2003 (CELEX 32003D0500)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/500/PESCEUR-Lex →

(1) À la demande du Comité politique et de sécurité (COPS) et conformément aux instructions données par le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), le commandant de l'opération de l'Union européenne et le commandant de la force de l'Union européenne ont tenu les conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, respectivement les 10 et 11 juin 2003.

Aller plus loin

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