Les décisions provisoires concernant l'importation des substances chimiques 2,4,5-T, chlorobenzilate, parathion-méthyl, monocrotophos et phosphamidon, figurant à l'annexe de la décision 2000/657/CE, sont remplacées par les formulaires de réponse du pays importateur figurant à l'annexe I de la présente décision.
Décision 2003/508/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003D0508-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2003).
TexteDécision 2003/508/CE
RattachementDécision 2003/508/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02003D0508-20130701)
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