La décision finale concernant l'importation d'oxyde d'éthylène et la décision provisoire concernant l'importation de parathion, figurant à l'annexe de la décision 2001/852/CE, sont remplacées par les formulaires de réponse du pays importateur figurant à l'annexe II de la présente décision.
Décision 2003/508/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003D0508-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2003).
TexteDécision 2003/508/CE
RattachementDécision 2003/508/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02003D0508-20130701)
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