La décision finale concernant l'importation de biphényles polybromés (PBBs), publiée dans la circulaire CIP V, est remplacée par le formulaire de réponse du pays importateur figurant à l'annexe III de la présente décision.
Décision 2003/508/CE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003D0508-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2003).
TexteDécision 2003/508/CE
RattachementDécision 2003/508/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02003D0508-20130701)
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