Décision 2003/508/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003D0508-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2003).

TexteDécision 2003/508/CE
IntituléANNEXE I — Décisions révisées concernant l'importation des substances chimiques 2,4,5-T, chlorobenzilate, parathion-méthyl, monocrotophos et phosphamidon, remplaçant les précédentes décisions d'importation figurant dans la décision 2000/657/CE
RattachementDécision 2003/508/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02003D0508-20130701)
RéférenceAnnexe I de la décision 2003/508/CEEUR-Lex →

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