Décision 2003/508/CE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003D0508-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2003).

TexteDécision 2003/508/CE
IntituléANNEXE III — Décisions révisées concernant l'importation de la substance chimique PBB (biphényles polybromés), remplaçant la précédente décision d'importation de 1995
RattachementDécision 2003/508/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02003D0508-20130701)
RéférenceAnnexe III de la décision 2003/508/CEEUR-Lex →

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