Décision 2003/508/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/508/CE
RattachementDécision 2003/508/CE
Versionacte d'origine du 07/07/2003 (CELEX 32003D0508)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/508/CEEUR-Lex →

(3) Il convient que la Commission, agissant en tant qu'autorité désignée commune, transmette les décisions concernant les produits chimiques au secrétariat de la procédure CIP provisoire, ci-après "secrétariat provisoire", au nom de la Communauté et de ses États membres.

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