Article considérant 5

(5) Le produit chimique monocrotophos a été ajouté à la liste des produits chimiques soumis à la procédure CIP provisoire en tant que pesticide, et la Commission a reçu au sujet de ce produit des informations de la part du secrétariat provisoire, sous la forme d'un document d'orientation des décisions. Le monocrotophos est déjà soumis à la procédure CIP provisoire, en ce sens que certaines préparations pesticides extrêmement dangereuses contenant du monocrotophos sont inscrites à l'annexe III de la convention de Rotterdam. En attendant une évaluation de la Communauté dans le cadre de la directive 94/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(4), la décision 2000/657/CE de la Commission du 16 octobre 2000 adoptant les décisions d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux(5), modifiée par la décision 2001/852/CE(6), contient une décision d'importation provisoire pour ces préparations pesticides. En vertu du règlement (CE) n° 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances(7), le monocrotophos a été exclu de l'annexe I de la directive 94/414/CEE et les autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance doivent être retirées d'ici au 25 juillet 2003. Il y a donc lieu de remplacer la décision provisoire contenue dans la décision 2000/657/CE par une décision d'importation finale.