(7) Les produits chimiques parathion et parathion-méthyl relèvent également de la directive 91/414/CEE. Par la décision 2001/520/CE de la Commission du 9 juillet 2001 concernant la non-inscription du parathion dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active(8) et la décision 2003/166/CE de la Commission du 10 mars 2003 concernant la non-inscription du parathion-méthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active(9), ces substances ont été exclues de l'annexe I de la directive 91/414/CE, et les autorisations relatives aux produits phytosanitaires contenant ces substances ont été retirées. Il en résulte que les décisions d'importation prises pour les préparations pesticides parathion et parathion-méthyl par la décision 2001/852/CE de la Commission du 19 novembre 2001 adoptant les décisions d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux et portant modification de la décision 2000/657/CE, et par la décision 2000/657/CE, respectivement, qui ont été présentées comme des décisions provisoires en attendant une décision de la Communauté, doivent être remplacées par des décisions finales.
Décision 2003/508/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2003/508/CE
RattachementDécision 2003/508/CE
Versionacte d'origine du 07/07/2003 (CELEX 32003D0508)
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