Article considérant 8

(8) La substance oxyde d'éthylène relève de la directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives(10), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(11), comme en témoigne la décision d'importation finale contenue dans la décision 2001/852/CE. Cependant, l'oxyde d'éthylène a été récemment notifié dans le cadre du programme communautaire d'évaluation des substances existantes au titre de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides(12), qui prévoit une période de transition au cours de laquelle les États membres peuvent prendre une décision sur les substances et les produits relevant du champ d'application de la directive, en attendant une décision de la Communauté. Il convient donc de remplacer la décision d'importation contenue dans la décision 2001/852/CE.