Décision 2003/520/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/520/CE
RattachementDécision 2003/520/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0520)
Référencearticle 1 de la décision 2003/520/CEEUR-Lex →

L'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles est approuvé au nom de la Communauté européenne.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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