(10) La nouvelle aide envisagée est temporaire. Elle est destinée à éviter des pertes irréversibles d'activités financières et d'emploi en Belgique et dans la Communauté en ce qu'elle permettra aux destinataires de continuer leurs activités en Belgique au moins pendant la période nécessaire à ce pays pour mettre en place d'autres mesures pour les centres de coordination établis sur son territoire ou à faciliter la réorganisation des investissements des groupes internationaux en question en évitant les terminaisons abruptes de contrats.
Décision 2003/531/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/531/CE
RattachementDécision 2003/531/CE
Versionacte d'origine du 16/07/2003 (CELEX 32003D0531)
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