Décision 2003/531/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/531/CE
RattachementDécision 2003/531/CE
Versionacte d'origine du 16/07/2003 (CELEX 32003D0531)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2003/531/CEEUR-Lex →

(8) Les groupes internationaux dont font partie les centres de coordination visés par l'aide envisagée ont effectué des investissements très importants dans ces centres. Sans la nouvelle aide que compte appliquer la Belgique, ils sont susceptibles de mettre fin à leurs activités dans ce pays.

Aller plus loin

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