Décision 2003/544/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/544/CE
RattachementDécision 2003/544/CE
Versionacte d'origine du 15/07/2003 (CELEX 32003D0544)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/544/CEEUR-Lex →

(6) La présente dérogation est destinée à simplifier la perception de la taxe afférente aux travaux de construction et de l'entretien du pont en question.

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